Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les formations AWA sont vendues par AWA Academy, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 106 156 029, TVA intracommunautaire FR27106156029, contact : contact@awa-academy.fr(ci-après « AWA »).

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur ce site, par un consommateur ou par un professionnel. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. La commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date ; elles restent consultables et imprimables à tout moment sur cette page.

Le client professionnel (entreprise, indépendant, association achetant pour son activité) ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, sauf s'il emploie au plus cinq salariés et que la formation n'entre pas dans le champ de son activité principale (art. L221-3 du Code de la consommation). Une facture à son nom lui est remise sur demande.

3. Formations proposées

AWA propose des formations en ligne à la création de sites internet avec des outils d'intelligence artificielle : formations complètes, mini-formations, abonnement et contenus gratuits. Le contenu, le format, la durée d'accès et, le cas échéant, l'accompagnement inclus sont décrits sur la page « Offres » au moment de la commande. Les captures et exemples présentés sont illustratifs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, y compris le cas échéant une promotion en cours dans les conditions et délais indiqués. Le prix de l'abonnement est un prix par période ; toute modification est annoncée au moins 30 jours avant de s'appliquer, et l'abonné peut résilier avant son entrée en vigueur.

5. Commande

Toutes les formations s'achètent en ligne. Pour une formation accompagnée, le premier rendez-vous avec le formateur se réserve juste après le paiement ; un appel de découverte gratuit et sans engagement reste possible avant la commande. Les formations peuvent aussi être commandées via un lien de paiement envoyé par un conseiller après un appel. Avant de valider, le client vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger ses informations. La commande est définitive à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à l'écran, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. AWA n'a jamais accès aux données de carte. L'abonnement est prélevé automatiquement au début de chaque période. En cas d'échec de paiement, l'accès lié à l'abonnement peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Accès à la formation

L'accès à l'espace de formation est ouvert dès la confirmation du paiement, avec l'adresse e-mail utilisée lors de la commande. Il est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés. Une connexion internet et un navigateur récent sont nécessaires ; les outils tiers utilisés pendant la formation (Claude, ChatGPT, etc.) relèvent de leurs propres conditions et, le cas échéant, de leurs propres tarifs.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à support@awa-academy.fr, par exemple avec ce modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation [nom], commandée le [date], au nom de [prénom, nom], adresse e-mail [e-mail]. » AWA rembourse alors la totalité des sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Contenu numérique : les formations donnent accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Lors de la commande, le consommateur demande expressément cet accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de la première leçon (art. L221-28 13°). Tant qu'aucune leçon n'a été ouverte, il peut se rétracter dans les 14 jours et obtient le remboursement intégral ; AWA enregistre la date de sa demande d'accès immédiat et celle de la première leçon ouverte.

Accompagnement : si le consommateur demande que les séances d'accompagnement commencent avant la fin du délai de 14 jours puis se rétracte, il paie le montant correspondant aux séances déjà fournies, proportionnel au prix total (art. L221-25).

9. Abonnement et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement à chaque période. Il est résiliable à tout moment en ligne depuis la rubrique « Abonnement » de l'espace élève, ou par e-mail à support@awa-academy.fr. Une offre de remise peut être proposée avant la résiliation ; elle se refuse en un clic et ne retarde jamais la résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès reste ouvert ; aucune période commencée n'est remboursée au prorata.

10. Absence de garantie de résultat

Les formations transmettent des méthodes et des compétences. Créer un site demande du travail et des vérifications : les résultats dépendent de l'implication de chacun. AWA ne garantit aucun revenu, aucun client ni aucun résultat commercial.

11. Garanties légales et responsabilité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut d'accès ou de contenu non conforme, AWA le rétablit dans un délai raisonnable, ou à défaut réduit le prix ou rembourse. AWA ne répond pas des interruptions dues à un cas de force majeure, aux services tiers ou à l'équipement du client. La responsabilité d'AWA envers un client professionnel est limitée au prix payé pour la formation concernée.

12. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (vidéos, présentations, textes, prompts, exercices) sont protégés et réservés à l'usage personnel de l'élève : ils ne peuvent être copiés, partagés ou revendus. Les sites que vous créez pendant la formation vous appartiennent.

13. Comportement et suspension

Le partage d'accès, la diffusion des supports ou un comportement abusif envers les autres élèves ou l'équipe peuvent entraîner la suspension de l'accès, après un avertissement par e-mail resté sans effet, sauf manquement grave.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

15. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation s'adresse à support@awa-academy.fr ; AWA y répond dans les meilleurs délais. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.